AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1985 - n° 25ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Soudure à l'arc électrique. Présence dans l'atelier de récipients ouverts de liquides dont les vapeurs étaient de nature à former avec l'air un mélange détonant. Inobservation des prescriptions du Code du travail. Faute inexcusable (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Soudure à l'arc électrique. Présence dans l'atelier de récipients ouverts de liquides dont les vapeurs étaient de nature à former avec l'air un mélange détonant. Inobservation des prescriptions du Code du travail. Faute inexcusable (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1985 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 25 mars 1985 ; Sté CO.MA.TRA. c. dame Héron et autres). Quand un salarié a été grièvement brûlé, une étincelle de l'arc électrique qu'il utilisait ayant provoqué une explosion qui a communiqué le feu à ses vêtements, et est décédé des suites de ses blessures, la cause déterminante de l'accident réside dans l'inobservation des prescriptions du Code du travail par l'employeur, du fait d'avoir toléré la présence, dans l'atelier, de récipients ouverts contenant des liquides dont les (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1985-06-19


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