AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1985 - n° 25RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Entrepreneur de promenades équestres. Obligation de moyens. Manquement (oui). Fourniture d'un cheval ne remplissant pas les conditions requises. Promenade prévue au pas en file. Chute de la victime provoquée par le galop du cheval courant après deux chevaux sans cavalier. Responsabilité (oui)

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Entrepreneur de promenades équestres. Obligation de moyens. Manquement (oui). Fourniture d'un cheval ne remplissant pas les conditions requises. Promenade prévue au pas en file. Chute de la victime provoquée par le galop du cheval courant après deux chevaux sans cavalier. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1985 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 27 mars 1985 ; Clauzel et autre). La demanderesse avait été victime d'une chute au cours d'une « promenade équestre », le cheval sur lequel on l'avait fait monter, au lieu de se maintenir, au pas, dans la file formée, s'étant mis soudain à galoper pour suivre deux autres chevaux sans cavaliers. La Cour d'appel qui a retenu la responsabilité de l'organisateur de la promenade, a énoncé justement qu'à la différence du loueur de chevaux proprement dit, dont la clientèle se compose (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1985-06-19


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