AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Juin 1986 - n° 25RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Anesthésiste. Intubation endo-trachéale. Aspiration des mucosités. Perforation de l'oesophage. A) Faute technique (non). Intervention nécessaire à la survie de la malade. B) Choix du mode d'anesthésie. Défaut d'examen préalable. Survenance de l'accident. Lien de causalité (non). C) Obligation de renseignement. Risques exceptionnels (non).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Anesthésiste. Intubation endo-trachéale. Aspiration des mucosités. Perforation de l'oesophage. A) Faute technique (non). Intervention nécessaire à la survie de la malade. B) Choix du mode d'anesthésie. Défaut d'examen préalable. Survenance de l'accident. Lien de causalité (non). C) Obligation de renseignement. Risques exceptionnels (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Juin 1986 - n° 25

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 20 mars 1984 ; Mme Pascal c. Mme Mignon- Falize et autre. Ayant relevé que, selon l'expert, la mise en place d'une sonde endo-trachéale et l'aspiration des mucosités qui avait probablement occasionné la perforation de l'oesophage de la malade étaient justifiées par la nécessité de lui sauver la vie, celle-ci ayant été victime d'un spasme de la glotte pendant une anesthésie générale, qu'aucune erreur ou maladresse n'avait été commise dans l'accomplissement de ces deux gestes et que (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1986-06-18


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