AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1988 - n° 25Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu entre le chantier et le siège de l'entreprise. Salarié transporté dans un véhicule de l'employeur. Accident de trajet (non). Accident du travail (oui)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu entre le chantier et le siège de l'entreprise. Salarié transporté dans un véhicule de l'employeur. Accident de trajet (non). Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1988 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. soc. R., 27 avril 1987 ; Carboulec). En l'état de ses constatations et appréciations, selon lesquelles l'accident est survenu sur le trajet entre un chantier et le siège de l'entreprise, et non entre ce siège et le domicile personnel du salarié. le travail commençant le matin au siège et le transport jusqu'au chantier s'opérant par conséquent sous la dépendance de l'employeur et dans son intérêt, il ne pouvait en aller différemment du trajet du retour ; en réalité le salarié, privé de tout (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1988-06-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement