AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1988 - n° 25Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Frais d'appareillage. Électrodes d'un stimulateur cardiaque. Remboursement (oui)

Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Frais d'appareillage. Électrodes d'un stimulateur cardiaque. Remboursement (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1988 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 27 avril 1988 ; Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale de Toulon c. Centre Hospitalier de Châteauroux). Après avoir relevé qu'un organisme de sécurité sociale avait procédé au remboursement d'un stimulateur cardiaque et qu'il était constant que les électrodes étaient le complément indispensable de l'appareil avec lequel elles formaient une prothèse interne homogène, la commission de première instance a pu en déduire que le refus de la Caisse de prendre en charge ces électrodes (...)

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N°25 . 1988-06-22


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