AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Juin 1989 - n° 25Caution-Cautionnement. — Droits et obligations de la caution. Cautions d'une société à l'égard d'une banque. Société cautionnée caution d'une seconde société à l'égard de la même banque. Paiement par la première société de la dette de la seconde société à l'égard de la banque. Subrogation à l'égard de la seconde société. Obligation des cautions de la première société au paiement de la dette de la seconde société (non)

Caution-Cautionnement. — Droits et obligations de la caution. Cautions d'une société à l'égard d'une banque. Société cautionnée caution d'une seconde société à l'égard de la même banque. Paiement par la première société de la dette de la seconde société à l'égard de la banque. Subrogation à l'égard de la seconde société. Obligation des cautions de la première société au paiement de la dette de la seconde société (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Juin 1989 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. com.. R., 18 avril 1989 ; Société Caralu c. Christmann et autres). Ayant relevé que les nommés Ch. et B... avaient cautionné les engagements de la société C... envers une banque, tandis que cette dernière société avait elle-même cautionné ceux de la société F. M... à l'égard de la même banque et fait par là ressortir que les premiers étaient, au profit de cette banque, certificateurs de la caution donnée par la seconde, une Cour d'appel en a justement déduit que si la société C.... qui avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1989-06-21


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