AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Juin 1989 - n° 25Travail. — Travail temporaire. Rémunération du salarié. Montant. C. trav., art. L. 124-4-2 et L. 140-2, al. 2. Application

Travail. — Travail temporaire. Rémunération du salarié. Montant. C. trav., art. L. 124-4-2 et L. 140-2, al. 2. Application

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Juin 1989 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. soc., R.. 20 avril 1989 ; Tremel). Selon les articles L. 124-4-2 et L. 140-2, alinéa 2 du Code du travail, la rémunération que perçoit le salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle que percevrait, dans l'entreprise utilisatrice, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail. Spécialement, après avoir relevé que le coefficient du salarié remplacé lui avait été attribué par l'employeur, eu égard à son ancienneté, les juges du (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1989-06-21


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