AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Juin 1990 - n° 25Droits de l'homme, traitement inhumain et peine capitale : Réflexions sur l'édification d'un ordre public européen en matière d'extradition par la Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme, traitement inhumain et peine capitale : Réflexions sur l'édification d'un ordre public européen en matière d'extradition par la Cour européenne des droits de l'homme

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Juin 1990 - n° 25

Etude par Henri LABAYLE

EXTRAIT *

1. — La Cour Européenne des droits de l'Homme a récemment fait franchir un pas décisif au droit européen de l'extradition dans une décision de principeNote 1. Désormais en effet les lignes de force d'un ordre public européen en la matière apparaissent nettement et dessinent le paysage d'une communauté de droit. Elle n'ira pas sans conséquence sur le droit interne des États membres, et même des autres, comme on le verra. La chose était, a priori, loin d'être évidente : la matière de l'extradition (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1990-06-20


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