Environnement. Centrale nucléaire. Creys-Malleville.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1991 - n° 25

EXTRAIT *

La ville de Genève ainsi qu'un certain nombre d'associations de défense de l'environnement ont formé devant le Conseil d'État un recours visant à obtenir, en particulier, l'annulation du décret autorisant la création de la centrale nucléaire de Creys-Malleville et le versement d'une somme globale (20.000 F) au titre des frais exposés par eux à l'occasion du procès. Le Conseil d'État a rejeté, dans une importante proportion, les moyens présentés à l'appui des requêtes. Il a, toutefois, accueilli les (...)

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N°25 . 1991-06-19


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