Licenciement économique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1991 - n° 25

EXTRAIT *

La réalité des motifs économiques du licenciement et l'examen des possibilités de reclassement du salarié engagé par une société, devenu le salarié d'une filiale de la précédente et affecté à un centre constitué sous forme de GIE par les deux sociétés, avec le personnel de ces sociétés, doivent s'apprécier dans le cadre du groupe ainsi composé (Cass. soc., C., 15 mai 1991 ; Gangler).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1991-06-19


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