Propriété littéraire et artistique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1991 - n° 25

EXTRAIT *

Le droit de repentir et de retrait constitue l'un des attributs du droit moral de l'auteur. Ayant constaté que l'auteur, pour justifier sa demande tendant à interdire la publication d'un album sans son autorisation, se bornait à alléguer l'insuffisance du taux de 1% appliqué par la société d'éditions pour le calcul de ses redevances, une cour d'appel a retenu à bon droit, qu'étranger à la finalité de l'article 32 de la loi du 11 mars 1957, un tel motif, quel que puisse être par ailleurs son mérite, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1991-06-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement