AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1991 - n° 25Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Affection pathologique. Accident du travail. Conditions. Apparition soudaine au temps et au lieu de travail

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Affection pathologique. Accident du travail. Conditions. Apparition soudaine au temps et au lieu de travail

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Juin 1991 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. soc, R., 18 avril 1991 : Vve Doazan). Une affection pathologique dont un salarié a été atteint n est susceptible d'ouvrir droit à réparation au titre des accidents du travail que si est établie la preuve de ce qu'elle a son origine dans une lésion apparue soudainement au temps et au lieu de travail (pourvoi c. Versailles, 5e ch. soc 21 oct. 1988).

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N°25 . 1991-06-19


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