AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juin 1992 - n° 25PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - Droit de reproduction. L. 11 mars 1957, art. 41-3. Émission de télévision. Tableaux décorant le foyer d'un théâtre. Brève présentation. Caractère informatif de l'émission (oui). Courte citation (oui).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - Droit de reproduction. L. 11 mars 1957, art. 41-3. Émission de télévision. Tableaux décorant le foyer d'un théâtre. Brève présentation. Caractère informatif de l'émission (oui). Courte citation (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juin 1992 - n° 25

Commentaires par Agnès TRICOIRE

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, 3e ch., 1re sect., 15 mai 1991 ; Sté SPADEM c. Sté Nationale de Programme Antenne 2. Lorsque, dans une émission télévisée, sont représentés, à raison de 49 secondes sur une émission d'une heure sept minutes, les tableaux d'un peintre décorant le foyer d'un théâtre, la société productrice est fondée à invoquer le bénéfice de l'article 41-3 de la loi du 11 mars 1957 autorisant « les courtes citations justifiées par le caractère critique... ou d'information de l'oeuvre dans laquelle (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1992-06-17


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