AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juin 1992 - n° 25Collectivités locales. — Aides économiques. Pépinières d'entreprises. Soutien financier. Formes

Collectivités locales. — Aides économiques. Pépinières d'entreprises. Soutien financier. Formes

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Juin 1992 - n° 25

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 54473 : JOAN [Q] , 4 mai 1992, p. 2051). M. Bernard Pons appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux collectivités locales sur les problèmes posés aux communes par la gestion des pépinières d'entreprises. En effet, il s'agit là d'une structure qui a connu, au cours de ces dernières années, un large développement et dont l'objectif justifie l'intérêt que peuvent y porter à la fois les collectivités locales et les entreprises privées. Si certaines communes ont choisi la (...)

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N°25 . 1992-06-17


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