AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Juin 1993 - n° 25CEE. Entreprises d'investissement. Établissements de crédit.

CEE. Entreprises d'investissement. Établissements de crédit.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Juin 1993 - n° 25

EXTRAIT *

JOCE n. L. 141, 11 juin 1993, p. 1 et 27. Deux directives CEE du Conseil concernant les entreprises d'investissement et les établissements de crédit ont été publiées : La directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 est relative à l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Elle se donne, notamment, pour objet d'élaborer des règles communes concernant les risques de marché auxquels sont exposés les établissements de crédit et de prévoir un cadre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1993-06-23


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