AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Juin 1993 - n° 25Avocats. — A) Conseil de l'Ordre. B) Exercice de la profession.

Avocats. — A) Conseil de l'Ordre. B) Exercice de la profession.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Juin 1993 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 28 avril 1993 ; M... et a. c. Ordre des avocats — pourvoi c. Nancy 14 nov. 1990). A) Après avoir rappelé à bon droit que le conseil de l'Ordre tient de l'article 17 de la loi n. 71-1130 du 31 décembre 1971, outre la mission de veiller à « maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession et d'exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire », celle de « traiter toute (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1993-06-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement