AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Juin 1993 - n° 25Contrats et obligations. — Droits et obligations des parties.

Contrats et obligations. — Droits et obligations des parties.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Juin 1993 - n° 25

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 28 avril 1993 ; Bidan c. Club Méditerranée — pourvoi c. Paris, 15e ch. B, 18 ocf. 1990). Pour débouter la victime de sa demande dirigée contre l'organisateur d'un séjour et son assureur, tendant à obtenir l'indemnisation de son préjudice, une cour d'appel retient que l'organisateur n'a pas manqué à son obligation d'assurer la sécurité de ses clients dès lors que, s'agissant d'adultes informés de la faible profondeur de l'eau, il n'a pas, en l'absence de danger apparent sur le (...)

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N°25 . 1993-06-23


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