Livret de famille.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1994 - n° 25

EXTRAIT *

A. 1er juin 1994 : Journal Officiel 12 Juin 1994. L'arrêté du 1er juin 1994 adapte le modèle de livret de famille aux dispositions récentes et, en particulier, à celles de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 (JCP 1993, éd. G, III, 65905).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1994-06-22


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