Responsabilité civile

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1994 - n° 25

Etude par Geneviève VINEY

EXTRAIT *

1. — Le propriétaire-constructeur d'un bateau s'était adressé à une société de transports et de manutention afin de le placer sur sa quille. Or, pendant que la société procédait au levage du bateau au moyen d'un camion-grue qui lui appartenait et qui était conduit par son préposé, le propriétaire, qui était présent et guidait la manoeuvre, fut blessé, la quille du bateau ayant basculé à la suite de la rupture d'une pièce de la grue qui s'était dessoudée. La victime assigna donc la société de manutention (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°25 . 1994-06-22


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