AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1994 - n° 25Travail. — Travail de nuit des femmes. C. trav., art. L 213-1. Interdiction. Dir. eur., 9 févr. 1976, art 5. Hommes et femmes. Égalité de traitement Juge national. Directive. Respect (oui). Fondement

Travail. — Travail de nuit des femmes. C. trav., art. L 213-1. Interdiction. Dir. eur., 9 févr. 1976, art 5. Hommes et femmes. Égalité de traitement Juge national. Directive. Respect (oui). Fondement

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Juin 1994 - n° 25

EXTRAIT *

(Rép. min. n° 10065 : JOAN Q, 11 avr. 1994, p. 1827). M. Philippe Briand attire l'attention de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'emploi de nuit des femmes. Les protections de la loi dont bénéficient ces dernières semblent jouer contre l'emploi. Ainsi, l'interdiction du travail de nuit exclut le personnel féminin des usines qui fonctionnent par rotation 3x8. Cependant, dans certaines catégories de métiers, telles que les infirmières et employées de restaurant, (...)

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N°25 . 1994-06-22


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