AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1985 - n° 26MARQUES. — Dépôt. Validité. Conditions. L. 31 décembre 1964, art. 2 et 4. Lancement par un homonyme d'un parfum « Rothschild » sous le logo « R ». Publicité fondée sur le prestige du nom. Confusion (oui). Source d'affaiblissement du pouvoir attractif des marques déposées antérieurement sous ce nom par les demandeurs. Adjonction d'éléments distinctifs. Nécessité (oui)

MARQUES. — Dépôt. Validité. Conditions. L. 31 décembre 1964, art. 2 et 4. Lancement par un homonyme d'un parfum « Rothschild » sous le logo « R ». Publicité fondée sur le prestige du nom. Confusion (oui). Source d'affaiblissement du pouvoir attractif des marques déposées antérieurement sous ce nom par les demandeurs. Adjonction d'éléments distinctifs. Nécessité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1985 - n° 26

EXTRAIT *

(Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch., 1re Sect., 4 juillet 1984 ; Baron de Rothschild et autre c. Rothschild). L'utilisation de la marque verbale « Rothschild » sans autre précision déposée par un homonyme en vue de lancer en France du parfum « Rothschild » sous présentation du logo « R » avec une publicité reposant sur le prestige du nom, tendant ainsi à usurper la notoriété attachée au patronyme des barons de Rothschild et à affaiblir le pouvoir attractif des marques déposées antérieurement par eux, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1985-06-26


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