AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1985 - n° 26RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur d'une course cycliste. Obligation de prudence et de diligence. Obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs et des participants. Licencié de la fédération de cyclisme habitué aux compétitions. Accident. Responsabilité pour moitié

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur d'une course cycliste. Obligation de prudence et de diligence. Obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs et des participants. Licencié de la fédération de cyclisme habitué aux compétitions. Accident. Responsabilité pour moitié

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1985 - n° 26

EXTRAIT *

(Poitiers, 1re Ch. civ., 1re sect., 16 mai 1984 ; Association Sport Athlétique Rochefortaise c. Chelson et autre). Étant tenu d'une obligation de prudence et de diligence, l'organisateur d'une course cycliste doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des participants et des spectateurs, et notamment s'assurer que les consignes de ne circuler que sur la partie droite de la chaussée sont suivies par les coureurs. Licencié de la Fédération Française de cyclisme et habitué aux compétitions (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1985-06-26


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