AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1985 - n° 26VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. Droit à l'image. Reproduction de l'effigie d'un participant à une manifestation d'actualité. Autorisation préalable (non). Publication ayant eu pour effet de révéler un côté de sa personnalité qu'il tenait secret. Atteinte constituée (oui)

VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. Droit à l'image. Reproduction de l'effigie d'un participant à une manifestation d'actualité. Autorisation préalable (non). Publication ayant eu pour effet de révéler un côté de sa personnalité qu'il tenait secret. Atteinte constituée (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1985 - n° 26

EXTRAIT *

(Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch., 1re sect., 4 juillet 1984 ; V... c. Sté C.O.G.E.D.I. Presse). Les droits de la personnalité peuvent se trouver en conflit avec la liberté d'information. Dans le cadre d'une manifestation intéressant l'opinion publique, la reproduction de l'effigie d'un des participants, ne peut, en principe être contestée dès lors que l'événement relève de l'histoire contemporaine. Toutefois, si une étude consacrée à une « université d'été homosexuelle » peut être considérée comme (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1985-06-26


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