AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Juin 1986 - n° 26M. Chalandon à la troisième session d'études des Premiers Présidents des Cours d'appel à la Cour de Cassation.

M. Chalandon à la troisième session d'études des Premiers Présidents des Cours d'appel à la Cour de Cassation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Juin 1986 - n° 26

EXTRAIT *

A l'initiative de Mme Rozes, M. Albin Chalandon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a inauguré, le jeudi 12 juin 1986 à 9 heures, la troisième session d'études réunissant, à la Cour de Cassation, magistrats de la Cour Suprême et premiers présidents des Cours d'appel. Il s'agit, au cours de ces réunions, d'étudier la manière dont le travail d'interprétation des lois qui s'effectue à travers les arrêts rendus par les Cours d'appel et ceux rendus par la Cour Suprême réagit sur la nature et le (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1986-06-25


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