AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1988 - n° 26Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Contestation. Contestation par la Caisse après prise en charge aux termes d'une première décision. Éléments nouveaux permettant le doute sur la véracité des déclarations des salariés. Existence d'une fraude. Preuve (non). Cassation

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Contestation. Contestation par la Caisse après prise en charge aux termes d'une première décision. Éléments nouveaux permettant le doute sur la véracité des déclarations des salariés. Existence d'une fraude. Preuve (non). Cassation

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1988 - n° 26

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 4 mai 1988 ; Briand). Lorsque, pour décider que la Caisse primaire d'assurance maladie est fondée à revenir sur la prise en charge d'un accident au titre de la législation sur le risque professionnel, que cet organisme avait primitivement accordée, l'arrêt, rendu en présence de l'employeur, énonce essentiellement que des éléments nouveaux, recueillis au cours des enquêtes mises en oeuvre, permettent de nourrir des doutes sur la véracité des déclarations du salarié, de telles énonciations (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1988-06-29


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