AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1988 - n° 26Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Indemnités de départ volontaire à la retraite. Exclusion (oui) (

Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Indemnités de départ volontaire à la retraite. Exclusion (oui) (

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1988 - n° 26

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 4 mai 1988 ; U.R.S.S.A.F. du Loiret c. Société Océanic). Après avoir relevé qu'en présence de difficultés sérieuses et croissantes, une société, tendant de poursuivre son activité et, pour ce faire, d'alléger ses charges, avait proposé aux salariés d'une de ses usines, après consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissements, un système de départs volontaires leur permettant d'obtenir, en sus des indemnités conventionnelles de licenciement, une indemnité (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1988-06-29


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