AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 1990 - n° 26Le délai de la prescription abrégée (Pour une toilette des articles 2265 et 2266 du Code civil)

Le délai de la prescription abrégée (Pour une toilette des articles 2265 et 2266 du Code civil)

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 1990 - n° 26

Etude par Pierre COLLOMB

EXTRAIT *

1. — Depuis la promulgation du Code civil, la prescription abrégée des immeubles n'a que modestement attiré l'attention des juristes. Pourtant le système mis en place par les articles 2265 et 2266 est particulièrement significatif dans la mesure où il confère à l'usucapion un rôle ouvertement acquisitif à la différence de la prescription trentenaire dont la fonction probatoire est souvent présentée comme l'essentielleNote 1. Par la prescription abrégée, le possesseur acquiert la propriété contre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1990-06-27


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