AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 1990 - n° 26Tierce Opposition. — Recevabilité. Existence du préjudice et intérêt du demandeur. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond

Tierce Opposition. — Recevabilité. Existence du préjudice et intérêt du demandeur. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 1990 - n° 26

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 3 mai 1990 ; Société Civile Professionnelle Fourgoux). En matière de tierce opposition, l'appréciation de l'existence du préjudice et de l'intérêt du demandeur à exercer cette voie de recours relève du pouvoir souverain des juges du fond (pourvoi c. Paris 1 Ch. A, 9 mai 1988).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1990-06-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement