AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1991 - n° 261° CONTRAT DE TRAVAIL. — Définition. Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Requalification. Travail à temps complet subordonné. Impossibilité du bénéfice de la formation en alternance. 2° FORMATION PROFESSIONNELLE. — Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Requalification. Conditions. 3° PRUD'HOMMES. — Compétence d'attribution. Stages d'inititation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Compétence du conseil de prud'hommes. Requalification du contrat [Ed. E, 91, II, 104).

1° CONTRAT DE TRAVAIL. — Définition. Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Requalification. Travail à temps complet subordonné. Impossibilité du bénéfice de la formation en alternance. 2° FORMATION PROFESSIONNELLE. — Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Requalification. Conditions. 3° PRUD'HOMMES. — Compétence d'attribution. Stages d'inititation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Compétence du conseil de prud'hommes. Requalification du contrat [Ed. E, 91, II, 104).

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1991 - n° 26

Commentaires par Henry BLAISE

EXTRAIT *

Cass. soc. 11 octobre 1990 ; Morou Catala c. Lalanne-Larrieu, es quai., et autre. Si le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle conclu en application de l'article L. 980-9 du Code du travail entre l'organisme de formation ou de suivi conventionné, l'entreprise d'accueil et le jeune n'est pas un contrat de travail, la volonté des parties est impuissante à les soustraire au statut social qui découle des conditions d'accomplissement des tâches par le jeune dans l'entreprise. En l'espèce, (...)

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N°26 . 1991-06-26


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