AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1991 - n° 26Responsabilité civile. — A) Fait personnel. Faute. Adolescents âgés de 16 ans. Confection de bombes artisanales dans un garage. Explosion. Décès de l'un et blessure de l'autre. Concours de fautes (oui). Responsabilité partagée (oui). B) Parents. Responsabilité (non). Adolescents âgés de 16 ans. Confection de bombes artisanales dans un garage. Explosion. Décès de l'un et blessure de l'autre. Manquement au devoir de surveillance et d'éducation des parents (non)

Responsabilité civile. — A) Fait personnel. Faute. Adolescents âgés de 16 ans. Confection de bombes artisanales dans un garage. Explosion. Décès de l'un et blessure de l'autre. Concours de fautes (oui). Responsabilité partagée (oui). B) Parents. Responsabilité (non). Adolescents âgés de 16 ans. Confection de bombes artisanales dans un garage. Explosion. Décès de l'un et blessure de l'autre. Manquement au devoir de surveillance et d'éducation des parents (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1991 - n° 26

EXTRAIT *

(Paris, 7e ch. B, 12 juill. 1990 ; Derichemont c. Galland). A) Deux adolescents, âgés de 16 ans, qui décident de concert de fabriquer des bombes artisanales et provoquent une explosion, dans le garage du pavillon occupé par la famille de l'un, dont résultent le décès de l'un et des blessures pour le second, sont également responsables. Il y a concours de fautes. B) Les parents de deux adolescents, âgés de 16 ans, qui ont provoqué une explosion dans le garage du pavillon qu'ils occupent, ne sont pas (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1991-06-26


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