AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1991 - n° 26Responsabilité civile. — Troubles anormaux de voisinage. Propriétaire d'un terrain. Abstention de clôture. Faute (oui). Terrain devenu un cloaque insalubre. Trouble anormal de voisinage (oui). Réparation (oui)

Responsabilité civile. — Troubles anormaux de voisinage. Propriétaire d'un terrain. Abstention de clôture. Faute (oui). Terrain devenu un cloaque insalubre. Trouble anormal de voisinage (oui). Réparation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Juin 1991 - n° 26

EXTRAIT *

(Paris, 7e ch. B, 14 nov. 1990 ; Sté SPCI c. Alensour). En s'abstenant de clore son terrain, ce qui a permis la transformation de celui-ci en cloaque insalubre, le propriétaire de la parcelle commet une faute. Il doit réparation du trouble anormal de voisinage résultant de la vision consternante des tiers d'un terrain vague au lieu d'un jardin paysage (Juris-Data, n. 024445).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1991-06-26


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