Agents commerciaux.

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Juin 1992 - n° 26

EXTRAIT *

D. n. 92-506, 10 juin 1992 : Journal Officiel 12 Juin 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65535, à paraître. Le décret n. 92-506 du 10 juin 1992 pris en application de la loi n. 91-593 du 25 juin 1991 (V. Jean-Marie Leloup, La loi du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants ou le triomphe de l'intérêt commun : JCP 92, éd. G, I, 3557) précise les droits et obligations respectifs de l'agent commercial et du mandant.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1992-06-24


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