Hygiène et sécurité du travail. — Sécurité.

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Juin 1993 - n° 26

EXTRAIT *

(Trib. adm. Paris 19 mars 1992 ; Lidove). L'article R. 232-5-7 du Code du travail prévoit que des installations de ventilation et de captage doivent être réalisées dans les locaux de travail de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point et qu'elles demeurent inférieures aux valeurs limites fixées à l'article R. 232-5. Ce dernier texte, qui fixe des limites pour les concentrations en poussières, dispose que des prescriptions particulières déterminent, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1993-06-30


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