Travail. Emploi. Formation professionnelle.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26

EXTRAIT *

D. nos 94-493, 94-494, 94-495, 94-496, 94-497, 94-498, 20 juin 1994 : Journal Officiel 21 Juin 1994 et S. ; JCP 1994, éd. G, III, 66893 à 66897, à paraître. Six nouveaux décrets ont été pris en application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. . Le décret n° 94-493 du 20 juin 1994 allège les modalités de la représentation du personnel dans les entreprises de 50 à 200 salaries. . Le décret n° 94-494 du 20 juin 1994 simplifie les procédures d'information (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1994-06-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement