Droit pénal et procédure pénale

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26

Etude par Albert MARON et Jacques-Henri ROBERT et Michel VÉRON

EXTRAIT *

C'était prévisible. Dès le 1er mars 1994, la plupart des audiences correctionnelles ont été marquées par des débats souvent interminables relatifs à l'application du Nouveau Code pénal. L'entrée en vigueur de ce nouveau code soulevait inévitablement des problèmes de droit transitoire sur lesquels la circulaire du 14 mai 1993 apporte d'utiles précisions. Bien entendu, la question essentielle débattue lors de ces audiences était celle de l'application immédiate des dispositions du nouveau code moins (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1994-06-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement