AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26Cautionnement. — Obligation au paiement d'une caution solidaire.

Cautionnement. — Obligation au paiement d'une caution solidaire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., C. partielle, 30 mars 1994 ; Mahnana et a. c/ Crédit Lyonnais et a — pourvoi c/ CA Chambéry, 29oct. 1991). En l'espèce, l'emprunteur a contracté auprès d'une banque un emprunt dont le remboursement a été garanti non seulement par caution solidaire, mais aussi par une adhésion de l'emprunteur à une assurance de groupe souscrite par la banque contre les risques décès, invalidité, incapacité ; atteint d'invalidité, l'emprunteur a cessé de verser les mensualités ; la banque a assigné (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1994-06-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement