Marchés administratifs. — Marchés publics.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26

EXTRAIT *

(CE, 7e et 10e sous-sect., 1er avr. 1994, req. n° 120121 ; SA Éts J. Richard Ducros). Le règlement particulier de l'appel d'offres restreint lancé par le département pour la construction d'un viaduc permettant à une rocade de franchir un fleuve prévoyait que le jugement des offres serait effectué dans les conditions prévues à l'article 300 du Code des marchés publics et que, parmi les critères fixés par ce texte, un poids particulier serait attribué aux délais de construction et au mode opératoire (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°26 . 1994-06-29


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