AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juillet 1985 - n° 27ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Faute inexcusable de l'employeur. Conditions de travail. Exposition délibérée aux risques. Conditions dangereuses de travail créées par l'accumulation de gaz toxiques. Nombreux incidents antérieurs. Comportement imprudent et habituel des salariés. Observation des prescriptions prétendument édictées (non). Responsabilité de l'employeur. Faute inexcusable de l'employeur (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Faute inexcusable de l'employeur. Conditions de travail. Exposition délibérée aux risques. Conditions dangereuses de travail créées par l'accumulation de gaz toxiques. Nombreux incidents antérieurs. Comportement imprudent et habituel des salariés. Observation des prescriptions prétendument édictées (non). Responsabilité de l'employeur. Faute inexcusable de l'employeur (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juillet 1985 - n° 27

EXTRAIT *

(Cass. soc, R., 17 avril 1985 ; Sté Athis-Cars c Gohet et autres). Quand les salariés, par suite de l'accumulation, dans l'atelier, de gaz toxiques émis par les moteurs, travaillent dans des conditions dangereuses, qui ne doivent pas échapper à l'employeur, professionnel averti, à raison de leur caractère d'évidence, des nombreux incidents auxquels elles ont donné lieu et de l'évocation qui en a été faite dans des réunions du comité d'entreprise, tous les éléments de la faute inexcusable de cet employeur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1985-07-03


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