Durée du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Juillet 1987 - n° 27

EXTRAIT *

La loi n° 87-423 du 19 juin 1987 (J.O. 20 juin ; J.C.P. 1987, III, 60295) relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail apporte des modifications importantes au Code du travail. L'aménagement le plus important concerne la modulation des horaires (C. trav., art. L. 212-8). Désormais, une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire de travail peut varier au cours de l'année, à condition que, sur un an, cette (...)

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N°27 . 1987-07-01


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