AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Juillet 1987 - n° 27Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Médecin accoucheur. Enfant atteint d'anoxie cérébrale. Erreurs d'appréciation dans les soins à donner. Négligence des avertissements cliniques de l'examen néonatal. Négligence des informations téléphoniques de la mère sur un accident cardiorespiratoire de l'enfant. Faute (oui). Obligation du médecin de pratiquer des examens complémentaires. Responsabilité

Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Médecin accoucheur. Enfant atteint d'anoxie cérébrale. Erreurs d'appréciation dans les soins à donner. Négligence des avertissements cliniques de l'examen néonatal. Négligence des informations téléphoniques de la mère sur un accident cardiorespiratoire de l'enfant. Faute (oui). Obligation du médecin de pratiquer des examens complémentaires. Responsabilité

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Juillet 1987 - n° 27

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 28 avril 1987 ; De Williencourt et autre). La Cour d'appel qui a retenu la responsabilité du défendeur, médecin-accoucheur, et qui a énoncé notamment qu'à la lumière du rapport des experts commis, le praticien, en négligeant les avertissements cliniques de son examen néonatal, ainsi que ceux fournis, neuf jours après, téléphoniquement, par la mère de l'enfant, lui relatant l'accident cardiorespiratoire de celui-ci, avait commis des erreurs d'appréciation dans les soins à donner, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1987-07-01


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