Réformes envisagées par la Chancellerie.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Juillet 1988 - n° 27

EXTRAIT *

M. Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux, envisage la mise en oeuvre rapide d'une série de réformes touchant : le Code de procédure pénale, la pratique des peines alternatives, le problème des prisons et la situation des gardiens, le recrutement et la formation des magistrats, la création de la nouvelle profession des avocats et conseils juridiques. Il a défini ses orientations lors d'un colloque organisé par le Club Droit et Démocratie.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1988-07-13


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