AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Juillet 1988 - n° 27Postes et télécommunications. — Minitel. Affichage publicitaire. Photographies. Bonnes moeurs. Messagerie « rose ». Régime applicable

Postes et télécommunications. — Minitel. Affichage publicitaire. Photographies. Bonnes moeurs. Messagerie « rose ». Régime applicable

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Juillet 1988 - n° 27

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 5344 : J.O. Déb. Sénat 17 mars 1988, p. 372). M. Jean Colin appelle l'attention de M. le Ministre de la culture et de la communication sur le développement dans certaines grandes villes, notamment à Paris, de campagnes d'affichage publicitaire suggérant l'utilisation de certains services du minitel. Il lui indique que ces campagnes d'affichage utilisent très largement des photographies à caractère suggestif, voir pornographique, qui laissent entendre que les services développés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1988-07-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement