AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juillet 1989 - n° 27Informatique (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Informatique (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juillet 1989 - n° 27

EXTRAIT *

Le 9e Rapport d'activité de la C.N.I.L. a été présenté à la presse le 22 juin par son président, M. Jacques Fauvet. Ce Rapport porte sur l'année 1988. Son avant-propos, intitulé « Demain l'Europe », pose la question du choix d'une solution commune au problème de la protection des données nominatives dans le futur espace européen. Ce rapport comporte deux parties : l'une présente l'organisation et le bilan de l'activité de la Commission ; l'autre décrit les interventions de la C.N.I.L. dans douze (...)

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N°27 . 1989-07-05


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