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La responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés, personnes morales et groupements (L.P.F. articles L. 266 et L. 267)

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juillet 1989 - n° 27

Etude par François PILLET

EXTRAIT *

« Nul ne peut se sentir à la fois responsable et désespéré. » Antoine de Saint-Exupéry : Pilote de guerre L'administration fiscale à laquelle profite, comme à tout créancier, l'ensemble des différentes actions de droit commun pour parvenir au paiement des prélèvements fiscaux, bénéficie également de recours spécifiques renforçant l'éventail des procédures garantissant le recouvrement des créances fiscales. Ainsi, dans certaines hypothèses, les dirigeants de groupements de toute nature risquent, ce (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°27 . 1989-07-05


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