AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juillet 1989 - n° 27JUGEMENTS ET ARRÊTS (EN MATIÈRE CIVILE). — Pouvoirs des juges. Administration des preuves. Amicus curiae. Récusation. Rejet de la requête. Fondement.

JUGEMENTS ET ARRÊTS (EN MATIÈRE CIVILE). — Pouvoirs des juges. Administration des preuves. Amicus curiae. Récusation. Rejet de la requête. Fondement.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Juillet 1989 - n° 27

EXTRAIT *

Paris, 1re Ch. A, 6 juillet 1988 ; X... La Cour, dans sa recherche des éléments d'information et de conviction, est libre d'organiser cette recherche, suivant la démarche qu'elle souhaite et suivant des modalités qui n'ont pas à lui être dictées. La désignation du bâtonnier X..., en qualité d'amicus curiae, n'a été qu'une de ces modalités et elle n'exclut pas la désignation d'autres personnalités aux mêmes fins. La « garantie d'un procès équitable au sens européen du terme » est assurée au demandeur (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1989-07-05


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