AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juillet 1990 - n° 27Institutions de prévoyance et régimes complémentaires. — Régime de retraite. Caisse d'Épargne. Personnel cadre et assimilé. Régime complémentaire. Gestion. Caisse générale des retraites (D. 8 juin 1946, art. 43 et s.). Adhésion. Adhésion à un autre organisme de prévoyance (non)

Institutions de prévoyance et régimes complémentaires. — Régime de retraite. Caisse d'Épargne. Personnel cadre et assimilé. Régime complémentaire. Gestion. Caisse générale des retraites (D. 8 juin 1946, art. 43 et s.). Adhésion. Adhésion à un autre organisme de prévoyance (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juillet 1990 - n° 27

EXTRAIT *

(Cass. soc, R., 10 mai 1990 ; U.P.C. et autre c. Caisse d'Epargne de Lyon et autres). Après avoir relevé que le personnel cadre et assimilé d'une Caisse d'épargne bénéficiait depuis 1952 d'un régime complémentaire de retraites dont le règlement constituait une annexe du statut encore en vigueur du personnel des Caisses d'épargne ordinaires et qui était géré par la Caisse générale des retraites, institution de prévoyance spécialement créée à cet effet et régie par les articles 43 et suivants du décret (...)

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N°27 . 1990-07-11


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