AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juillet 1990 - n° 27Référés. — Pouvoirs du juge. Trouble manifestement illicite. Identité des photographies illustrant un ouvrage avec celles du catalogue d'une exposition avec réserve d'une clause d'exclusivité. Cessation du trouble. Pouvoirs du juge (oui)

Référés. — Pouvoirs du juge. Trouble manifestement illicite. Identité des photographies illustrant un ouvrage avec celles du catalogue d'une exposition avec réserve d'une clause d'exclusivité. Cessation du trouble. Pouvoirs du juge (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juillet 1990 - n° 27

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 9 mai 1990 ; M. M. Stierling c. Association Française d'Action Artistique). Après avoir constaté que la plupart des photographies illustrant l'ouvrage incriminé étaient, pour l'essentiel, identiques et non pas seulement analogues ou similaires, à des photographies d'un catalogue dont l'intéressé s'était réservé l'exclusivité pour la durée d'une exposition, une Cour d'appel a pu estimer que le préjudice résultant pour lui de cette confusion entre les deux publications avait pour (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1990-07-11


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