AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juillet 1990 - n° 27Responsabilité civile. — A) Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 1er . Implication d'un véhicule terrestre à moteur. Immobilisation d'un camion non éclairé de nuit sur la chaussée. Véhicule heurté à l'arrière par une automobile. Camion, implication dans l'accident (oui). B) Causalité. Accident de la circulation. Conducteur d'une automobile ayant heurté un camion. Relaxe. Juridiction pénale. Absence de lien de causalité entre la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et le dommage. Indemnisation intégrale des dommages subis par le conducteur (oui)

Responsabilité civile. — A) Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 1er . Implication d'un véhicule terrestre à moteur. Immobilisation d'un camion non éclairé de nuit sur la chaussée. Véhicule heurté à l'arrière par une automobile. Camion, implication dans l'accident (oui). B) Causalité. Accident de la circulation. Conducteur d'une automobile ayant heurté un camion. Relaxe. Juridiction pénale. Absence de lien de causalité entre la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et le dommage. Indemnisation intégrale des dommages subis par le conducteur (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Juillet 1990 - n° 27

EXTRAIT *

(Cass civ. 2e, R. 9 mai 1990, Madge). A) Ayant retenu qu'une automobile avait heurté l'arrière d un camion qui, immobilisé par un barrage de transporteurs routiers, stationnait de nuit, tous feux éteints, sur une route nationale et obstruait dangereusement un couloir de circulation, à un endroit où n'existait aucun éclairage public et où la circulation restait ouverte, alors que d'autres camions étaient arrêtés sur l'accotement, une Cour d'appel a justement déduit de ces énonciations que ledit camion (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°27 . 1990-07-11


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