Conseil d'État.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Juillet 1991 - n° 27

EXTRAIT *

M. Marceau Long, premier vice-président du Conseil d'État a présenté, le 20 juin 1991, le rapport public du Conseil au Président de la République et au Premier ministre. Ce rapport fournit, en particulier, des indications qui font apparaître une légère diminution du « stock » des affaires en cours devant le Conseil et, par voie de conséquence, une réduction de la durée moyenne de jugement de ces affaires. Au Conseil d'État, 39% des affaires sont désormais réglées en moins d'un an. D'ores et déjà, (...)

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N°27 . 1991-07-03


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