Laboratoires d'analyses. Biologie médicale.

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Juillet 1992 - n° 27

EXTRAIT *

D. n. 92-545, 17 juin 1992 : Journal Officiel 21 Juin 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65555, à paraître. Le décret n. 92-545 du 17 juin 1992 réglemente les sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale : constitution, capital, fonctionnement, relations avec l'assurance maladie.

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N°27 . 1992-07-01


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